15 % pour les heures effectuées de 23h à 6 h !![Rz_MEDIC003](//www.fede.ch/wp-content/uploads/2012/12/Rz_MEDIC0031-150x150.jpg)
Après plus de trois ans de discussions et de frictions avec le Conseil d’Etat, une issue a enfin pu être trouvée.
Finalement les heures effectuées la nuit entre 23 heures et 6 heures du matin seront compensées à 115 % pour l’ensemble du personnel concerné, sans distinction d’âge. Cette compensation est comparable à celle décidée en 2009 – soit 10 % pour les heures effectuées entre 20 heures et 6 heures. …
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Rappel
La FEDE avait déposé une requête au Conseil d’Etat pour l’obtention d’une compensation de 20 % pour les heures effectuées entre 20 heures et 6 heures. Il faut également noter que la loi sur le travail (LTr) aurait dû être appliquée dans les hôpitaux depuis plusieurs années. Celle-ci prévoit une compensation minimale de 10 % pour les heures effectuées entre 23 heures et 6 heures. …
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15 % constituent déjà une amélioration
A l’issue des négociations menées par la FEDE avec le Conseil d’Etat, celui-ci a en fin de compte décidé d’appliquer la loi à partir du 1er janvier 2010 et d’aller au-delà du minimum légal, en compensant aussi les heures effectuées entre 20 heures et 23 heures. …
Ordonnance du 11 décembre 2012
relative à la compensation et à la rémunération
du travail de nuit du personnel de l’Etat