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Referendum « ECAB » : aboutissement et publication dans la FO

Informations générales
/
10 février 2017

Le référendum a récolté 8’968 signatures valables et sera soumis au peuple lors de la votation populaire du 21 mai 2017, conformément à la décision prise par le Conseil d’Etat.

La Chancellerie d’Etat va publier le 3 février 2017, dans la FO, l’annonce d’aboutissement de votre référendum contre la loi du 9 septembre 2016 sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels.

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